Décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel NOR : MENF9203951D
Décret no 2000-753 du 1er août 2000 portant modification du décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel NOR : MENF0001551D
Décret n° 2009-918 du 28 juillet 2009  portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel NOR : MENH0910229D
Décret n°2002-735 du 2 mai 2002 modifiant le statut de 92 relatif aux élèves recrutés par le CACP PLP NOR : MENF0201112D
Archivé sous: 2- URSEN, Lycée professionnel | Tagué : Lycée professionnel, plp, statut
