Le jugement du TA de Montpellier : cazalsta.pdf
A la suite de ce jugement, l’inspecteur de l’Académie de Montpellier s’est empressé de définir « l’ aide personnalisée » afin que les instructions soient suffisamment claires et que les personnels qui s’engageraient dans le refus d’appliquer l’aide personnalisée puissent être sanctionnés :
La circulaire du 30 juin 2009 concernant l’aide personnalisée dans [...]
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